MENTIONS LÉGALES
1 – Éditeur du site
L’association des Graines Contemplatives
Association loi 1901
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3 – Informatique et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://grainescontemplatives.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://grainescontemplatives.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://grainescontemplatives.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4 – Collecte et utilisation des données personnelles.
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données, s’applique à tous les traitements de données personnelles des individus issus de l’Union Européenne. Le site https://grainescontemplatives.com/ récolte et utilise des données personnelles. Les paragraphes ci-dessous détaillent le type de données collectées, les moyens utilisés pour les collecter, et la manière dont ces données sont traitées.
Cookies
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Données collectées
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6 – Sécurité.
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